T & C
Effective Date: [ 18/04/2025]
Last Updated: [ 18/04/2025]
Termes et conditions d’utilisation
1. Introduction
Les présents termes et conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par ENCO (le « Site ») ainsi que la participation à la communauté d’entrepreneurs ENCO (la « Communauté »).
En accédant au Site ou en vous inscrivant à la Communauté, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni à la Communauté.
2. Objet du Site
Le Site a pour but de présenter la Communauté ENCO, un espace d’échanges et d’accompagnement destiné aux entrepreneurs souhaitant développer leur réseau et leurs compétences.
Le Site ne propose aucune vente de produits physiques ou numériques. L’inscription à la Communauté se fait exclusivement via un lien de paiement Stripe redirigeant l’utilisateur vers la plateforme de paiement sécurisée.
3. Inscription et paiement
L’accès à la Communauté est conditionné au paiement d’un abonnement récurrent effectué par l’intermédiaire de Stripe.
Le premier mois d’abonnement est facturé 10 $ CAD. L’abonnement se renouvelle automatiquement selon la fréquence indiquée lors de l’inscription.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition contraire imposée par la loi.
ENCO n’est pas responsable des erreurs de facturation liées à Stripe ou à des informations de paiement inexactes fournies par l’utilisateur.
4. Accès à la Communauté
L’accès à la Communauté est réservé aux membres en règle ayant complété le paiement de leur abonnement.
ENCO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un membre en cas de comportement inapproprié, de non-respect des présentes Conditions ou de violation des droits de propriété intellectuelle d’ENCO ou de ses membres.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu diffusé dans la Communauté ou sur le Site, incluant notamment les textes, vidéos, formations, visuels, marques, logos, et ressources (le « Contenu »), est la propriété exclusive d’ENCO.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente, ou utilisation du Contenu sans autorisation écrite préalable d’ENCO est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
L’utilisateur s’engage à ne pas enregistrer, copier, partager ou divulguer le Contenu à des tiers, même à titre gratuit.
6. Contenu généré par les membres
Les membres peuvent, le cas échéant, publier du contenu (messages, commentaires, publications) au sein de la Communauté.
ENCO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux objectifs de la Communauté.
En publiant du contenu, le membre accorde à ENCO une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’afficher ce contenu dans le cadre de la Communauté.
7. Confidentialité et non-divulgation
Les membres s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et informations partagées au sein de la Communauté.
Toute divulgation, reproduction ou utilisation des informations internes, des stratégies, ou des conseils partagés par les membres ou les administrateurs d’ENCO est strictement interdite sans consentement explicite.
8. Non-concurrence et non-sollicitation
Les membres s’engagent à ne pas utiliser la Communauté pour solliciter les autres membres à des fins concurrentielles, à promouvoir leurs propres services similaires ou à détourner la clientèle d’ENCO.
Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès à la Communauté, sans remboursement.
9. Limitation de responsabilité
Les informations, conseils et ressources diffusés dans la Communauté sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement.
ENCO ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel à la suite de la participation à la Communauté.
ENCO décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’interruption du service, de défaillance technique, ou de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou du contenu de la Communauté.
10. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées via Stripe ou le formulaire de contact (nom, courriel, informations de paiement) sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’abonnement et la communication avec les membres.
ENCO ne revend, ne loue ni ne partage ces données à des tiers.
Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire externe conforme aux normes de sécurité PCI DSS. ENCO n’a jamais accès directement aux informations complètes de paiement.
Aucun cookie ni outil d’analyse externe (tel que Google Analytics ou Meta Pixel) n’est utilisé sur le Site.
11. Modification des conditions
ENCO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
12. Résiliation
ENCO peut suspendre ou résilier l’accès d’un membre à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou d’abus de la plateforme.
La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à la Communauté, les utilisateurs peuvent communiquer avec ENCO par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site.
14. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter au mieux l’intention d’origine, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le fait pour ENCO de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.